LE PRODUIT SOFICA
CINEAXE 7 est une société qui a pour objet exclusif
le financement d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles françaises et européennes
CINEAXE permet sous conditions une réduction d’impôt sur le revenu de 48% du montant investi,
en contrepartie d’un risque élevé de perte en capital et d’un blocage de l’investissement dont
la durée sera en principe égale à la durée de vie de la société soit 10 ans.
AVANTAGE FISCAL
POUR LE SOUSCRIPTEUR
CINEAXE 7 offre à ses souscripteurs la possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu
à 48% des sommes investies, car CINEAXE 7 a pris l’engagement de :
(i) Réaliser au moins 10% de ses investissements dans les conditions prévues au
a) de l’article 238 bis HG dans les 12 mois suivant la date de l’immatriculation de la société au RCS.
(ii) Consacrer au moins 10% de ses investissements à des versements en numéraire réalisés par contrats d’association à la production, en contrepartie de recettes provenant exclusivement de l’exploitation à l’étranger des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles concernées
dans la double limite annuelle de 25 % du revenu net global et de 18 000€ investis par foyer fiscal.
L’avantage fiscal est acquis sous réserve de conserver ses actions pendant au moins 5 ans.
La durée de blocage effective des titres sera en principe égale à la durée de vie de la SOFICA, soit 10 ans, sauf dissolution anticipée
qui ne pourra intervenir qu’avec l’accord du Ministre de l’Action et des Comptes Publics à compter d’une durée minimale de 5 ans.
• AVERTISSEMENT AMF
Avant de souscrire, il est impératif de prendre connaissance des conditions générales et des notices d’informations visés par l’AMF
dans le Prospectus propre à chaque SOFICA CINEAXE.
L’investisseur, personne physique domiciliée en France, doit s’assurer que ce produit correspond à sa situation fiscale et patrimoniale. L’investissement dans une SOFICA ne bénéficie d’aucune garantie ou protection du capital investi. La réduction d’impôts associée à la souscription d’une SOFICA CINEAXE est proposée en contrepartie d’une durée minimum de détention (5 ans minimum, 10 ans maximum) et d’un risque de perte en capital. La rentabilité n’est pas garantie.
Les possibilités de cession des actions sont très limitées. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Chaque investisseur doit tenir compte de sa situation personnelle et ne pas avoir la fiscalité pour unique motivation d’une souscription.
Pour toutes informations complémentaires, il vous est possible de nous joindre ou de télécharger notre plaquette ci dessous.